法律声明
KHARAZ JEWELRY — kharazjewelry.com
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kharazjewelry.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : KHARAZ, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 EUR
RCS : Nanterre – SIREN 938 766 854 – SIRET 938 766 854 00013
Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine
TVA intracommunautaire : FR52938766854
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
Directeur de la publication : Elomrani Chaïma (Présidente)
Contact : contact@kharazjewelry.com
Hébergeur : Shopify International Ltd, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site internet : https://www.shopify.com.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://kharazjewelry.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par KHARAZ, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site https://kharazjewelry.com a pour objet la vente en ligne de bijoux en argent 925 rhodié et plaqué or 18K, ainsi que la présentation des collections et services de la marque KHARAZ JEWELRY.
KHARAZ s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. KHARAZ ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
KHARAZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de KHARAZ.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
KHARAZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://kharazjewelry.com, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
KHARAZ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. KHARAZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française applicable, et notamment aux dispositions relatives à la protection des données. KHARAZ se réserve également la possibilité d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur auteur de contenus illicites.
KHARAZ ne garantit pas que le site soit exempt d'anomalies, d'interruptions ou d'erreurs temporaires. La société met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, sans être tenue à une obligation de résultat.
6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), KHARAZ s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : KHARAZ - contact@kharazjewelry.com
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de navigation (adresse IP, URL, cookies).
Finalités : traitement des commandes, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement), amélioration du site.
Base légale : exécution du contrat de vente, intérêt légitime, consentement.
Durée de conservation : données clients conservées 3 ans à compter du dernier achat ; données de navigation 13 mois maximum.
Vos droits : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@kharazjewelry.com.
Réclamation : vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises uniquement à des sous-traitants agissant pour le compte de KHARAZ dans le cadre de l'exécution des commandes ou du fonctionnement du site.
Les principaux sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le traitement des données personnelles sont notamment Shopify (hébergement et gestion de la boutique en ligne), les prestataires de services de paiement, les transporteurs ainsi que les prestataires techniques et analytiques nécessaires au fonctionnement du site.
7. COOKIES
Le site https://kharazjewelry.com est susceptible d'installer des cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille enregistrant des informations relatives à la navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant l'installation de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site (cookies analytiques, publicitaires).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Le consentement peut être retiré à tout moment avec la même facilité qu'il a été donné, via le gestionnaire de cookies accessible depuis le site.
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les consommateurs bénéficient des règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
10. PRINCIPALES LOIS APPLICABLES
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Code de la consommation, notamment articles L.221-1 et suivants (vente à distance)
11 – Accessibilité
KHARAZ s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@kharazjewelry.com afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée.
12. LEXIQUE
Utilisateur : toute personne physique accédant au site https://kharazjewelry.com, quel que soit le moyen utilisé.
Données personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique (art. 4 RGPD).